p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;font-family:Times New Roman;La sentence dans le conflit m’opposant à mon employeur, le Conseil de l’Europe, à propos de mon livre i style=La France LICRAtisée/i, vient de tomber. Le b style=Tribunal administratif*/b rejette mon recours, donnant ainsi raison à l’Organisation internationale qui m’avait sanctionnée par une b style=rétrogradation./b J’en prends acte. Une b style=audience publique/b s’était tenue le 22 septembre 2008 devant ce Tribunal. J’y avais développé ma plaidoirie, car je m’étais défendue moi-même, et l’Organisation avait présenté ses arguments. Il s’agit-là de documents publics, puisque énoncés dans le cadre d’une audience publique. Est également publique la sentence du Tribunal./span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;font-family:Times New Roman;nbsp;/span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;font-family:Times New Roman;J’ai décidé de publier ces trois pièces – ma plaidoirie, celle de la partie adverse, la sentence – sur le blog, aujourd’hui et les jours suivants. Pourquoinbsp;? Mais pour donner des éléments d’information, de réflexion et même de méditation, aux citoyens européens. Bien entendu, je m’abstiendrai de tout commentaire, puisque l’on ne commente pas les décisions de justice. C’est du reste inutile./span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;font-family:Times New Roman;nbsp;/span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;font-family:Times New Roman;Je ne précise pas dans le présent préambule l’objet du litige, il est clairement expliqué dans ma plaidoirie./span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;font-family:Times New Roman;nbsp;/span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalb style=span style=font-size:small;span style=font-family:Times New Roman;Donc, voici aujourd’hui l’acte Inbsp;: ma plaidoirie, présentée devant le Tribunal administratif, le 22 septembre 2008, comme si vous y étieznbsp;:/span/span/b/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;font-family:Times New Roman;nbsp;/span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;font-family:Times New Roman;«nbsp;Madame la Présidente, messieurs les juges,/span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;font-family:Times New Roman;La présente affaire se situe dans une longue lignée d’affaires similaires m’ayant opposée depuis six années à mon employeur, le Conseil de l’Europe. Ces affaires ont abouti à trois sanctionsnbsp;: la révocation, tout d’abord, puis le blâme et à présent, la rétrogradation./span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;font-family:Times New Roman;nbsp;/span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;font-family:Times New Roman;Comme l’argument de la récidive a été très largement utilisé par la partie adverse, et va certainement l’être à nouveau tout à l’heure, je n’éluderai pas cet aspect des choses. Et même je commencerai par là./span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;font-family:Times New Roman;nbsp;/span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;font-family:Times New Roman;Encore que je croie savoir qu’en droit, une affaire est considérée comme terminée lorsqu’elle a abouti à une sanction. Dans mon cas, la première - et principale - affaire a même abouti à une double sanction puisque les propos concernant l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne qui m’étaient alors reprochés ont été sanctionnés par une b style=révocation/b qui a pris effet au 1super/sup octobre 2002. A cette date, j’ai été mise à la porte du Conseil de l’Europe, en subissant de surcroît l’opprobre d’une révocation publique qui s’est étalée dans les pages du journal régional, qui indiquait clairement mon nom et celui de l’Organisation qui m’employait. Autre point litigieux dont je ne suis certes pas responsable, et sur lequel je reviendrai tout à l’heure./span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;font-family:Times New Roman;nbsp;/span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;font-family:Times New Roman;C’était une sanction très lourde qui a duré près de deux ans, jusqu’au moment où votre Tribunal a ordonné ma réintégration, en mai 2004. A ce moment-là, le Secrétaire général a immédiatement rouvert une nouvelle affaire, se terminant par une nouvelle sanctionnbsp;: cette fois, celle du blâme, qui était la sanction initialement requise par le premier Conseil de discipline./span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;font-family:Times New Roman;Voilà pourquoi il est permis de parler de double sanction pour une même faute./span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;font-family:Times New Roman;On pourrait donc s’attendre à ce que ce sujet soit à présent considéré comme clos et la première affaire définitivement terminée./span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;font-family:Times New Roman;nbsp;/span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;font-family:Times New Roman;Il n’en est rien et pour charger un dossier qu’il faut bien qualifier de plutôt mince au départ, pour bien alourdir un esquif plutôt frêle - en réalité pour étayer une absence de base juridique solide - l’argument de la récidive d’agissements dits fautifs est au contraire très lourdement martelé./span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;font-family:Times New Roman;Il sert à justifier du point de vue de l’Administration la lourde sanction qui m’est aujourd’hui infligée./span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;font-family:Times New Roman;nbsp;/span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;span style=font-family:Times New Roman;Le Statut du Personnel du Conseil de l’Europespan style=nbsp;/span - qui régit les droits et devoirs réciproques des agents et de l’Administration - autorise l’exercice d’activités politiques et associatives. Ses articles 33, 34 et 35, en précisent les modalités./span/span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;font-family:Times New Roman;nbsp;/span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;font-family:Times New Roman;J’ai fait usage de cette possibilité prévue par le Statut. Or, vous le savez, un engagement politique s’exerce dans la durée. C’est un long cheminement, ingrat la plupart du temps, surtout pour ceux qui s’écartent de l’idéologie officielle. C’est ce militantisme qui s’est effectivement exercé durant plusieurs années à travers un certain nombre d’actions et de propos, qui ne cesse d’être qualifié de «nbsp;récidivenbsp;» par l’Organisation./span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;font-family:Times New Roman;nbsp;/span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;font-family:Times New Roman;Il faut donc admettre que ce qui serait qualifié de persévérance et loué comme tel, s’il s’agissait de défendre des idées et des opinions conformes aux siennes, est blâmé comme étant une «nbsp;récidivenbsp;» caractérisée lorsqu’il s’agit d’idées ouspan style=nbsp;/span de mouvements politiques qui ne plaisent pas. Car c’est là tout le fond de la question./span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;font-family:Times New Roman;nbsp;/span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;span style=font-family:Times New Roman;Cette persistance a même été qualifiée par le Conseil de discipline, dans son récent avis, de désinvolture, voire de méprisnbsp;: i style=«nbsp;Ainsi, outre le manque avéré de prudence dans l’expression, le Conseil de discipline perçoit, dans l’attitude de l’intéressée, si ce n’est du mépris, du moins une désinvolture qui illustre un manque de loyauté à l’égard de l’Organisationnbsp;»/i/span/span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;span style=font-family:Times New Roman;Et un peu plus loinnbsp;: i style=«nbsp;En conclusion, le Conseil de discipline est d’avis que Mme Kling n’a pas respecté les dispositions de l’article 25 du Statut du personnel, de par la réitération d’agissements contraires à ses obligations, la nature des manquements relevés et la désinvolture dont elle témoignenbsp;»./i/span/span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;font-family:Times New Roman;nbsp;/span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;font-family:Times New Roman;Jespan style=nbsp;/span trouve éminemment regrettable que le Conseil de discipline se laisse aller à une telle interprétation de mes activités, voyant dans ma constance à défendre mes idées une marque de désinvolture, voire de mépris à l’égard de l’Organisation. Rien dans mon comportement ne l’autorise pourtant à tirer de pareilles conclusions qui sortent du cadre juridique et ne visent qu’à mespan style=nbsp;/span stigmatiser davantage./span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-family:Verdana;span style=font-size:small;nbsp;/span/span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;font-family:Times New Roman;Dès lors que le Statut du personnel reconnaît à un agent le droit d’exercer une activité politique, le Conseil de l’Europe est-il habilité à lui faire grief d’user de ce droitnbsp;avec constance? Il le pourrait, certes, si ces activités étaient répréhensibles ou tombaient sous le coup de la loi, ce qui n’a jamais été mon cas./span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;font-family:Times New Roman;Le Secrétaire général n’est par conséquent pas fondé à me reprocher, dans le but évident de renforcer le caractère prétendument «nbsp;fautifnbsp;» de mes agissements, la répétition d’actes licites et légitimes./span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;font-family:Times New Roman;nbsp;/span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:12pt;La longue suite des procédures disciplinaires engagées démontre en réalité/span/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalnbsp;/p p style=margin:0cm 0cm 0pt;text-align:justify; class=MsoNormalspan style=font-size:small;font-family:Times New Roman;* emDes précisions sur le strongTribunal administratif/strong seront fournies avec la sentence/em/span/p

Source: 
LE CONSEIL DE L’EUROPE A GAGNE (1er épisode)